Business, Legal & Accounting Glossary
Une responsabilité assumée est celle qu’une partie assume conformément aux termes d’un contrat. Dans le cadre de l’assurance, des polices sont offertes qui protègent contre les pertes résultant d’une responsabilité assumée.
Le terme « passifs assumés » est également utilisé pour désigner les passifs contractuels.
Si une entreprise assume de nombreuses responsabilités dans le cadre d’un nouveau contrat, elle peut être exposée à un risque important si elle n’obtient pas d’assurance responsabilité civile. Par exemple, si une entreprise de construction assume la responsabilité de la sécurité d’une route appartenant au gouvernement tout en y travaillant, l’entreprise peut être tenue responsable de toute blessure subie sur la route pendant qu’elle est fermée et en cours de travaux. Ainsi, dans ce cas, il incomberait à l’entreprise de construction de maintenir un environnement de travail sécuritaire et d’obtenir une assurance responsabilité civile assumée pour s’assurer d’être protégée en cas d’accident.
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